Conditions générales
DN Groupe assure le service après-vente et l’entretien de vos équipements énergétiques pour garantir performance, sécurité et longévité.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d’installation, maintenance et SAV proposées par DN Groupe.
Article 2 – Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.
Le devis devient contractuel après signature du client et versement d’un acompte si prévu.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
DN Groupe étant micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI).
Article 4 – Délais
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
En cas de SAV dans le Bas-Rhin, DN Groupe s’efforce d’intervenir sous 48h selon disponibilité.
Article 5 – Garanties
Panneaux photovoltaïques
Les panneaux photovoltaïques installés bénéficient :
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D’une garantie produit constructeur de 25 ans
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D’une garantie de performance pouvant aller jusqu’à 30 ans selon fabricant
Les modalités précises sont définies par le constructeur.
Autres équipements
Les autres équipements bénéficient de la garantie constructeur applicable.
La garantie main-d’œuvre est assurée par DN Groupe pour une durée à compléter par l’entreprise.
Article 6 – Responsabilité
DN Groupe s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou modification par le client.
Article 7 – Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance ou hors établissement.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Intervenez-vous sur des installations existantes ?